Épaviste

AD Épaviste, spécialiste dans le service de collecte d’épave depuis 2003, propose un service rapide 24/24, 7/7 aux particuliers et professionnels pour l’enlèvement de véhicules hors d’usages (VHU *), épaves, accidentées…

Épaves, épaves accidentée, ou ayant subi tout type d’avaries, notre équipe de spécialiste est disponible pour répondre à vos besoins et vous fournir une prestation adaptée à votre situation.

Nos épavistes récupèrent votre VHU * à l’endroit que vous nous indiquez, et ils le ramènent dans un centre agréé, en vue de son démantèlement et son recyclage, vous simplifiant ainsi une procédure administrative peu évidente pour les non initiés.

* Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique et d’une procédure de destruction particulière, notamment l’envoi par les centres agréés VHU d’un certificat de destruction à la préfecture et l’obligation de dépollution des véhicules.

Quelques références réglementaires  concernant la destruction des véhicules hors d’usage (VHU *) :

  • Véhicules hors d’usage

La procédure de destruction des véhicules hors d’usage peut concerner tous types de véhicules (voitures particulières, camionnettes, cyclomoteurs à 3 roues par exemple).

Un véhicule hors d’usage ne peut être remis par son détenteur qu’à un centre titulaire d’un agrément délivré par arrêté préfectoral.

A savoir : le centre VHU agréé par la préfecture a l’obligation de reprendre gratuitement un VHU s’il est complet, mais des frais éventuels de remorquage peuvent être appliqués si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) ou contient des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

  • Obligation du propriétaire du véhicule

Le propriétaire d’un VHU doit obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé, sous peine d’une amende de 1 500 €.

La liste des centres VHU agréés est disponible sur le site internet de la préfecture de département.

Le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) sur lequel il inscrit d’une manière visible et inaltérable la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction », puis sa signature.

En cas de perte ou de vol du certificat, le propriétaire doit fournir :

  • la déclaration de perte ou de vol ;
  • un justificatif de propriété.

La partie supérieure droite, ou le coupon détachable du certificat, doit être envoyée à la préfecture dans les 15 jours.

Déclaration du centre VHU

  • Certificat de destruction à remettre au propriétaire du véhicule

Dès la remise du VHU par le propriétaire du véhicule, sans attendre sa destruction effective, le centre VHU agréé doit lui remettre un certificat de destructionCerfa n° 14365*01

  • Déclaration d’intention de destruction à adresser à la préfecture

Le centre VHU agréé peut effectuer toutes ces démarches par voie électronique, en étant habilité au SIV.

L’immatriculation est ensuite annulée par le préfet.

  • Obligation de dépollution

Les centres VHU agréés ont l’obligation d’effectuer la dépollution du véhicule (retrait des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant, pneus, filtres, batteries, notamment.) et le démontage de certaines pièces encore en état en vue de leur réutilisation.

Ils doivent atteindre un taux minimum de réutilisation et recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et un taux minimum de réutilisation et valorisation de 5 %, hors métaux.

Ils transmettent ensuite le véhicule aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler (taux minimum de réutilisation et recyclage de 3,5 % de la masse moyenne et de réutilisation et valorisation de 6 %, hors métaux).

*Source: https://www.service-public.fr

AD Ferraille – épaviste intervient sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit 12 départements (sous conditions particulières, nous contacter pour plus d’informations) : Allier (03) – Ardèche (07) – Cantal (15) – Drôme (26) – Isère (38) – Loire (42) – Haute-Loire (43) – Puy-de-Dôme (63) – Rhône (69D)*  -Métropole de Lyon (69M ) – Savoie (73) – Haute-Savoie (74)

*Affoux (69170), Aigueperse (69790), Albigny-sur-Saône (69250), Alix (69380), Ambérieux (69480), Amplepuis (69550), Ampuis (69420), Ancy (69490), Anse (69480), Arnas (69400), Aveize (69610), Avenas (69430), Azolette (69790), Bagnols (69620), Beaujeu (69430), Beauvallon (69700), Belleville (69220), Belmont-d’Azergues (69380), Bessenay (69690), Bibost (69690), Blacé (69460), Brignais (69530), Brindas (69126), Bron (69500), Brullioles (69690), Brussieu (69690), Bully (69210), Cailloux-sur-Fontaines (69270), Caluire-et-Cuire (69300), Cenves (69840), Cercié (69220), Chabanière (69440), Chambost-Allières (69870), Chambost-Longessaigne (69770), Chamelet (69620),

Afficher l’intégralité de notre zone d’intervention:

Champagne-au-Mont-d’Or (69410), Chaponnay (69970), Chaponost (69630), Charbonnières-les-Bains (69260), Charentay (69220), Charly (69390), Charnay (69380), Chasselay (69380), Chassieu (69680), Châtillon (69380), Chaussan (69440), Chazay-d’Azergues (69380), Chénas (69840), Chénelette (69430), Chessy (69380), Chevinay (69210), Chiroubles (69115), Civrieux-d’Azergues (69380), Claveisolles (69870), Cogny (69640), Coise (69590), Collonges-au-Mont-d’Or (69660), Colombier-Saugnieu (69124), Communay (69360), Condrieu (69420), Corbas (69960), Corcelles-en-Beaujolais (69220), Cours (69240), Courzieu (69690), Couzon-au-Mont-d’Or (69270), Craponne (69290), Cublize (69550), Curis-au-Mont-d’Or (69250), Dardilly (69570), Dareizé (69490), Décines-Charpieu (69150), Denicé (69640), Dième (69170), Dommartin (69380), Dracé (69220), Duerne (69850), Échalas (69700), Écully (69130), Émeringes (69840), Éveux (69210), Feyzin (69320), Fleurie (69820), Fleurieu-sur-Saône (69250), Fleurieux-sur-l’Arbresle (69210), Fontaines-Saint-Martin (69270), Fontaines-sur-Saône (69270), Francheville (69340), Frontenas (69620), Genas (69740), Genay (69730), Givors (69700), Gleizé (69400), Grandris (69870), Grézieu-la-Varenne (69290), Grézieu-le-Marché (69610), Grigny (69520), Haute-Rivoire (69610), Irigny (69540), Jarnioux (69640), Jonage (69330), Jons (69330), Joux (69170), Juliénas (69840), Jullié (69840), L’Arbresle (69210), La Chapelle-sur-Coise (69590), La Mulatière (69350), La Tour-de-Salvagny (69890), Lacenas (69640), Lachassagne (69480), Lamure-sur-Azergues (69870), Lancié (69220), Lantignié (69430), Larajasse (69590), Le Breuil (69620), Le Perréon (69460), Légny (69620), Lentilly (69210), Les Ardillats (69430), Les Chères (69380), Les Haies (69420), Les Halles (69610), Les Olmes (69490), Les Sauvages (69170), Létra (69620), Limas (69400), Limonest (69760), Lissieu (69380), Loire-sur-Rhône (69700), Longes (69420), Longessaigne (69770), Lozanne (69380), Lucenay (69480), Lyon (69000), Marchampt (69430), Marcilly-d’Azergues (69380), Marcy (69480), Marcy-l’Étoile (69280), Marennes (69970), Meaux-la-Montagne (69550), Messimy (69510), Meys (69610), Meyzieu (69330), Millery (69390), Mions (69780), Moiré (69620), Monsols (69860), Montagny (69700), Montanay (69250), Montmelas-Saint-Sorlin (69640), Montromant (69610), Montrottier (69770), Morancé (69480), Mornant (69440), Neuville-sur-Saône (69250), Odenas (69460), Orliénas (69530), Oullins (69600), Ouroux (69860), Pierre-Bénite (69310), Poleymieux-au-Mont-d’Or (69250), Pollionnay (69290), Pomeys (69590), Pommiers (69480), Pontcharra-sur-Turdine (69490), Porte des Pierres Dorées (69400), Poule-les-Écharmeaux (69870), Propières (69790), Pusignan (69330), Quincié-en-Beaujolais (69430), Quincieux (69650), Ranchal (69470), Régnié-Durette (69430), Rillieux-la-Pape (69140), Riverie (69440), Rivolet (69640), Rochetaillée-sur-Saône (69270), Ronno (69550), Rontalon (69510), Sain-Bel (69210), Saint-André-la-Côte (69440), Saint-Appolinaire (69170), Saint-Bonnet-de-Mure (69720), Saint-Bonnet-des-Bruyères (69790), Saint-Bonnet-le-Troncy (69870), Saint-Christophe (69860), Saint-Clément-de-Vers (69790), Saint-Clément-les-Places (69930), Saint-Clément-sur-Valsonne (69170), Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69450), Saint-Cyr-le-Chatoux (69870), Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560), Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69370), Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430), Saint-Étienne-des-Oullières (69460), Saint-Étienne-la-Varenne (69460), Saint-Fons (69190), Saint-Forgeux (69490), Saint-Genis-l’Argentière (69610), Saint-Genis-Laval (69230), Saint-Genis-les-Ollières (69290), Saint-Georges-de-Reneins (69830), Saint-Germain-au-Mont-d’Or (69650), Saint-Germain-Nuelles (69210), Saint-Igny-de-Vers (69790), Saint-Jacques-des-Arrêts (69860), Saint-Jean-d’Ardières (69220), Saint-Jean-des-Vignes (69380), Saint-Jean-la-Bussière (69550), Saint-Julien (69640), Saint-Julien-sur-Bibost (69690), Saint-Just-d’Avray (69870), Saint-Lager (69220), Saint-Laurent-d’Agny (69440), Saint-Laurent-de-Chamousset (69930), Saint-Laurent-de-Mure (69720), Saint-Loup (69490), Saint-Mamert (69860), Saint-Marcel-l’Éclairé (69170), Saint-Martin-en-Haut (69850), Saint-Nizier-d’Azergues (69870), Saint-Pierre-de-Chandieu (69780), Saint-Pierre-la-Palud (69210), Saint-Priest (69800), Saint-Romain-au-Mont-d’Or (69270), Saint-Romain-de-Popey (69490), Saint-Romain-en-Gal (69560), Saint-Romain-en-Gier (69700), Saint-Symphorien-d’Ozon (69360), Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), Saint-Vérand (69620), Saint-Vincent-de-Reins (69240), Sainte-Catherine (69440), Sainte-Colombe (69560), Sainte-Consorce (69280), Sainte-Foy-l’Argentière (69610), Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), Sainte-Paule (69620), Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460), Sarcey (69490), Sathonay-Camp (69580), Sathonay-Village (69580), Savigny (69210), Sérézin-du-Rhône (69360), Simandres (69360), Solaize (69360), Soucieu-en-Jarrest (69510), Sourcieux-les-Mines (69210), Souzy (69610), Taluyers (69440), Taponas (69220), Tarare (69170), Tassin-la-Demi-Lune (69160), Ternand (69620), Ternay (69360), Theizé (69620), Thizy-les-Bourgs (69240), Thurins (69510), Toussieu (69780), Trades (69860), Trèves (69420), Tupin-et-Semons (69420), Val d’Oingt (69620), Valsonne (69170), Vaugneray (69670), Vaulx-en-Velin (69120), Vaux-en-Beaujolais (69460), Vauxrenard (69820), Vénissieux (69200), Vernaison (69390), Vernay (69430), Ville-sur-Jarnioux (69640), Villechenève (69770), Villefranche-sur-Saône (69400), Villeurbanne (69100), Villié-Morgon (69910), Vourles (69390, Yzeron (69510)